Question de : Mme Géraldine Grangier
Doubs (4^e circonscription) - Rassemblement National

Mme Géraldine Grangier attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les dysfonctionnements graves et persistants du Centre de réception et de régulation des appels (CRRA 15) du Nord-Franche-Comté. Basé à Besançon, ce centre régule les appels du 15 sur les départements du Doubs, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort. Depuis plusieurs mois, l'intersyndicale des sapeurs-pompiers de ces trois départements alerte les élus locaux et les autorités sur des anomalies récurrentes dans la régulation des appels, notamment une tendance préoccupante à privilégier l'engagement d'ambulances privées au détriment de celui des sapeurs-pompiers, y compris en cas d'urgence vitale. Plusieurs faits récents illustrent les conséquences directes de ces décisions de régulation : le 14 septembre 2019, à Lachapelle-sous-Chaux (90), un appel signalant des symptômes d'infarctus a conduit l'envoi d'une ambulance privée, sur diagnostic initial d'une simple gastro-entérite. Le véhicule est arrivé près d'une heure plus tard. La victime a fait un arrêt cardiorespiratoire et est décédée peu après son admission à l'hôpital de Trévenans. Le 27 février 2025, à Champey (70), un malaise signalé au 18 a conduit à l'envoi d'une ambulance privée depuis Delle (90) et du SMUR. Le CRRA 15 a refusé l'engagement immédiat des pompiers, qui auraient pu arriver plus tôt. La victime a fait un infarctus massif. Le 6 février 2025, un homme blessé aux doigts, transporté par les pompiers à l'hôpital de Trévenans, s'est vu demander de rejoindre par ses propres moyens un établissement spécialisé, faute d'ambulance privée disponible. Ces dysfonctionnements ne sont pas anecdotiques. Ils témoignent d'une régulation insuffisamment réactive et trop dépendante des transporteurs privés, dont les délais d'intervention ne sont pas compatibles avec les exigences des secours à personne en situation d'urgence vitale. Les sapeurs-pompiers disposent pourtant de moyens techniques, de formations et de délais d'intervention bien plus adaptés à ces situations. Plusieurs régions, comme la Bretagne ou le Grand Est, ont mis en place des coopérations efficaces entre SAMU et SDIS, où l'engagement conjoint est privilégié dès lors qu'un doute vital existe, ce qui permet de réduire significativement les délais d'intervention. La Cour des comptes a, dans un rapport de 2021, mis en garde contre une régulation reposant excessivement sur les ambulances privées, notamment dans les territoires semi-ruraux comme le Nord-Franche-Comté. Le Gouvernement reconnaît-il la réalité des dysfonctionnements du CRRA 15 de Besançon et leur impact sur la sécurité des habitants du Doubs, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort ? Quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre pour garantir une régulation médicale fondée sur les impératifs de rapidité, d'efficacité et de sécurité, notamment via un recours plus systématique aux sapeurs-pompiers. Le Gouvernement envisage-t-il une révision des protocoles locaux d'engagement afin d'aligner les pratiques du CRRA 15 sur celles, plus vertueuses, observées dans d'autres régions ? Enfin, elle lui demande si le Gouvernement prévoit le lancement rapide d'un audit indépendant du CRRA 15 de Besançon, afin de dresser un état des lieux objectif et de proposer des solutions concrètes à ces anomalies persistantes.