Question de : M. Vincent Ledoux
Nord (10^e circonscription) - Ensemble pour la République

M. Vincent Ledoux attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l'urgence de renforcer l'encadrement des produits contenant du cannabidiol (CBD), à la suite des récentes mises en garde formulées par l'UFC-Que choisir et l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). Alors que le CBD, molécule non stupéfiante extraite du cannabis, fait l'objet d'une consommation croissante pour ses effets anxiolytiques, antalgiques ou soporifiques, son statut réglementaire reste lacunaire. Une enquête récente de l'UFC-Que choisir a mis en évidence la mise sur le marché de produits non conformes, présentant des teneurs erratiques en cannabidiol et, dans certains cas, des contaminants ou substances interdites, en violation des exigences de sécurité prévues par le règlement (CE) n° 178/2002 relatif à la sécurité des denrées alimentaires. Par ailleurs, dans son avis d'août 2023, l'ANSES recommande le classement du CBD parmi les substances toxiques pour la reproduction, au titre du règlement CLP (classification, étiquetage et emballage), ce qui appelle une vigilance accrue quant à son accessibilité, notamment auprès des populations vulnérables telles que les femmes enceintes. Dans ce contexte, il lui demande quelles actions sont envisagées pour renforcer la surveillance du marché des produits à base de CBD, y compris en matière de contrôle de conformité et de traçabilité ; si le Gouvernement entend établir un étiquetage obligatoire précisant les teneurs en cannabinoïdes et les contre-indications sanitaires ; et dans quel calendrier il envisage de clarifier le régime juridique applicable au CBD, notamment sa qualification en tant que complément alimentaire ou produit de santé, conformément au droit européen et à l'objectif de protection de la santé publique.