Réponse publiée le 3 juin 2025

Il convient en premier lieu de contester l'affirmation de maltraitance institutionnelle qui toucherait les sapeurs-pompiers volontaires.  Le Gouvernement dont le ministère de l'intérieur sont pleinement mobilisés pour les sapeurs-pompiers, volontaires et professionnels, qui oeuvrent au quotidien pour la protection de nos concitoyens.  Par leur engagement au service de nos concitoyens, les sapeurs-pompiers volontaires - qui ne sont pas un "corps de professionnels" - occupent une place centrale dans notre modèle de sécurité civile. Le recrutement de sapeurs-pompiers volontaires (SPV) au sein des services d'incendie et de secours et leur fidélisation constituent des préoccupations permanentes du Gouvernement en matière de sécurité civile. Les efforts portent peu à peu leurs fruits et doivent se prolonger, puisque les effectifs se renforcent et que le seuil des 200 000 engagés a été franchi à nouveau depuis 2023. Toute correspondance avec des niveaux d'indemnisation et des références à des salaires minimaux ne sont pas pertinentes car les sapeurs-pompiers volontaires ne sont pas des travailleurs. Ils sont indemnisés pour les missions qu'ils accomplissent.  S'agissant de la prise en compte des risques psychosociaux au sein des services d'incendie et de secours, et plus particulièrement de la problématique des suicides et tentatives de suicides, depuis plusieurs années déjà les sapeurs-pompiers professionnels, volontaires et les militaires sont particulièrement suivis, sous la supervision directe de l'inspection générale de la sécurité civile, démontrant s'il était nécessaire de le faire, toute l'importance portée par le Gouvernement à ces drames. Leurs causes sont multiples, tant personnelles que professionnelles, et il serait réducteur de les résumer à quelques exemples, dès lors que chaque situation est différente. À titre d'exemple, les médecins-chefs des sous-directions santé ont récemment pu bénéficier d'une intervention lors de leur rencontre nationale annuelle précisant les modalités de recours au numéro 3114 de prévention du suicide et la mobilisation possible des psychologues et des psychothérapeutes des services d'incendie et de secours lors d'appels de sapeurs-pompiers ou de leur entourage. De même, une partie des travaux du second semestre de l'observatoire national de la santé des agents des services d'incendie et de secours sera axée sur les risques psychologiques auxquels sont exposés les sapeurs-pompiers. Ainsi, force est de constater que les actions menées aux niveaux local et national ont produit des résultats tangibles, avec un ratio du nombre de suicides par effectif près de 3 fois moins élevés chez les sapeurs-pompiers et militaires de la sécurité civile que parmi les forces de l'ordre en 2024. Enfin, il est indéniable que les évolutions sociétales en cours contribuent à une salutaire libération de la parole quant aux problématiques de discrimination, tout comme il est indéniable que le Gouvernement accompagne pleinement ce mouvement, comme en témoigne, par exemple, la parution du décret n° 2022-1522 du 7 décembre 2022 relatif notamment au référent mixité et lutte contre les discriminations des services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours, ou encore la place croissante de cette thématique dans le cursus de formation des officiers de sapeurs-pompiers. Il semble également utile de rappeler que la loi a d'ores et déjà prévu la portabilité des droits à bonification de durée de service et de majoration de pension pour les anciens sapeurs-pompiers professionnels, qu'ils demeurent fonctionnaires ou qu'ils exercent dans le privé à leur départ en retraite. S'agissant des lanceurs d'alerte, leur reconnaissance et leur protection se sont clairement affirmées ces dernières années. D'ailleurs, ces mesures ont été complétées par la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte et, depuis, l'article L. 135-4 du code général de la fonction publique interdit de prendre toute mesure préjudiciable à la carrière ou aux conditions de travail d'un agent public ayant signalé des faits de nature criminelle ou délictuelle. Enfin, le Beauvau de la sécurité civile ne s'est pas limité à une journée. La concertation, qui a duré plus d'une année, s'achève et elle a été, pour l'ensemble des acteurs de la sécurité civile, des élus locaux et des parlementaires, l'occasion d'aborder de nombreuses thématiques relatives à notre modèle de sécurité civile. L'ensemble de ces travaux ont permis de dégager des propositions que le ministère aura assurément l'occasion de partager dans les prochains mois, autour d'un projet de loi pour concrétiser les actions fondatrices de la sécurité civile des prochaines années.