Question de : Mme Julie Lechanteux
Var (5^e circonscription) - Rassemblement National

Mme Julie Lechanteux attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports sur les conséquences délétères du projet de ligne nouvelle Provence Côte d'Azur pour l'équilibre financier, écologique et démocratique de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Les phases 1 et 2, dont le lancement est programmé en 2025 pour des mises en services en 2030, visent principalement la rénovation et la restructuration des infrastructures ferroviaires des grandes métropoles (Nice, Marseille, Toulon). Les phases 3 et 4, envisagées pour 2040, prévoient ensuite une réorganisation de la ligne à grande vitesse régionale pour un gain de temps marginal entre Marseille et Nice. Les communes et intercommunalités plus éloignées, qui financent pourtant ce projet estimé à 15 milliards d'euros depuis des années, peinent à en percevoir l'intérêt. Pire encore, certaines d'entre elles, comme Saint-Raphaël, risquent de perdre toute desserte ferroviaire. La construction d'un tunnel sous le massif de l'Estérel compromet fortement l'attribution du label « Grand Site de France » à ce territoire. Par ailleurs, l'artificialisation de centaines d'hectares de terres agricoles laissera des traces irréversibles sur le patrimoine naturel de la région. Les alertes des élus locaux sont restées pour l'essentiel lettres mortes. La région sanctionne les communautés d'agglomération qui n'apportent pas un soutien sans réserve au projet : Estérel Côte d'Azur Agglomération voit ainsi 10 millions d'euros de dotations régionales amputées. S'y ajoute l'extension du versement mobilité à toutes les entreprises de plus de onze salariés, nouvelle taxe destinée à financer l'emballement des dépenses de « transports » et de « décarbonation », sans concertation préalable. Aussi, Mme la députée souhaite obtenir des réponses précises sur les points suivants : Quelles mesures M. le ministre entend-il prendre pour garantir une véritable concertation avec les élus locaux et les parties prenantes ? Quand et selon quelles modalités le Gouvernement compte-t-il publier une étude d'impact complète sur les phases 3 et 4, incluant un bilan coûts/bénéfices pour l'ensemble des territoires concernés ? Envisage-t-il de suspendre la réorganisation des dessertes ferroviaires de communes comme Saint-Raphaël, tant qu'aucune alternative satisfaisante n'a été débattue avec les élus et les usagers locaux ? Elle lui demande sa position sur le sujet.