Question de : M. Alexandre Allegret-Pilot
Gard (5^e circonscription) - UDR

M. Alexandre Allegret-Pilot attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le financement, sur des fonds publics européens, d'ONG promouvant l'islam politique et radical. Le rapport 2024 de la Cour des comptes européenne pointe ainsi 7,4 milliards d'euros distribués sans contrôle suffisant à des organisations qui ne respecteraient pas les « valeurs de l'Union ». Quelles mesures le Gouvernement propose-t-il d'adopter auprès de la Commission pour garantir que seuls les organismes et actions conformes aux valeurs de l'UE reçoivent des aides et qu'aucun financement ne puisse être utilisé pour soutenir une action que les pouvoirs publics ne pourraient pas raisonnablement envisager de mener directement eux-mêmes, sous peine de trahir le mandat qui leur a été confié et les règles communes ? Que compte faire le Gouvernement pour mettre un terme au détournement flagrant et récurrent des principes qui le lient et de la souveraineté nationale, par le biais d'associations financées - malgré lui - par le contribuable (subventions et défiscalisation) ? Va-t-il exiger la publication semestrielle des associations concernées, des actions financées et du montant des subventions versées ? Compte-t-il soutenir l'instauration de sanctions durables pour toute ONG omettant de respecter les « valeurs de l'Union européenne » ou s'opposer au financement de toute ONG omettant de respecter les valeurs de la République française ? Considère-t-il que la laïcité soit un concept à géométrie variable et qu'il ne fasse pas, le cas échéant, assumer résolument de promouvoir la culture chrétienne de l'Europe ? Il souhaite connaître sa position sur le sujet.