Question de : Mme Marie-France Lorho
Vaucluse (4^e circonscription) - Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la gestion des fonds de la Commission européenne accordés aux organisations non gouvernementales. À l'occasion de la publication d'un rapport de la Cour des comptes de l'Union européenne, il a été fait état de la gestion particulièrement floue des fonds réservés aux organisations non Gouvernementales. De 2021 à 2023, 12 000 organisations auraient bénéficié de 7,4 milliards d'euros répartis entre la Commission européenne (4,8 milliards) et les États membres (2,6 milliards) et destinés notamment à des thématiques comme « l'inclusion », « l'égalité des chances », « l'intégration des migrants » ou la « protection de l'environnement ». La traçabilité des sommes allouées s'est révélée extrêmement faible. Par ailleurs, les critères de perception de telles allocations semble différer d'un organisme à un autre ; la question de l'indépendance de ces structures vis-à-vis des pouvoirs publics, de structures industrielles ou des partis politiques ne semble pas être appliquée. De plus, les critères d'éligibilité des ONG concernées, notamment l'adéquation desdites ONG aux valeurs de l'Union européenne, ne semblent pas vérifiés. Enfin, la Cour des comptes a remarqué que certaines subventions avaient servi à financer du lobbying. Elle lui demande quelles dispositions il entend prendre pour les fonds employés par la Commission européenne et auxquels la France contribue généreusement ne soient plus ainsi détournés.