Question de : M. Sébastien Chenu
Nord (19^e circonscription) - Rassemblement National

M. Sébastien Chenu alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les dérives préoccupantes de la gestion des subventions européennes attribuées aux ONG, telles que révélées par un rapport récent de la Cour des comptes de l'Union européenne. Ce rapport, accablant à bien des égards, met en lumière une série d'anomalies et d'aberrations dans l'attribution et le suivi de financements publics massifs. Entre 2021 et 2023, plus de 7,4 milliards d'euros ont été alloués à 12 000 ONG via divers programmes européens (FSE+, FAMI, Erasmus+, LIFE, etc.), souvent sans réelle traçabilité ni transparence. Le système de transparence financière (STF), censé permettre à chaque citoyen européen de connaître les bénéficiaires de ces subventions, présente de nombreux manquements. Certaines ONG y apparaissent avec des montants partiels ou erronés, quand d'autres ne sont tout simplement pas recensées. Pire encore, selon le rapport, près de 90 % des montants transférés via certains programmes ne parviennent pas aux ONG censées en bénéficier, mais sont redirigés vers des entités non identifiées, sans que la Commission européenne n'en assure le moindre suivi. À cela s'ajoute l'usage de critères flous pour qualifier une entité d'ONG, permettant à des structures à but commercial, parfois liées directement à des États membres ou à des intérêts industriels, de bénéficier de financements réservés en théorie à des structures indépendantes et à but non lucratif. Les subventions européennes ont par ailleurs servi, selon ce même rapport, à financer des activités de lobbying, en totale contradiction avec l'esprit de neutralité et d'intérêt général censé présider à l'usage de l'argent public. Alors que la France, comme d'autres États membres, est mise sous pression budgétaire constante, que des efforts considérables sont exigés des concitoyens en matière de santé, de conditions de travail ou de retraite, il est profondément choquant que des milliards d'euros issus en partie des impôts des Français soient ainsi ponctionnés sans contrôle ni exigence de résultat. M. le député demande donc à M. le ministre de bien vouloir lui indiquer quelles démarches la France entend entreprendre pour exiger la transparence totale dans la gestion des fonds européens alloués aux ONG, mettre fin aux financements dissimulés ou détournés, garantir que plus aucun euro des contribuables français ne soit dilapidé dans des circuits opaques et irresponsables. La France doit faire entendre une voix forte et claire : ces milliards doivent cesser d'être prélevés à l'aveugle sur les deniers publics des États membres. Il est temps d'exiger de l'Union européenne une rigueur budgétaire exemplaire, à la hauteur des sacrifices demandés aux peuples européens. Il souhaite connaître ses intentions à ce sujet.