Question de : M. Philippe Brun
Eure (4^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences des contaminations aux produits phytosanitaires pour les producteurs engagés dans l'agriculture biologique. De nombreux producteurs biologiques, voisins d'exploitations agricoles conventionnelles, voient leurs cultures contaminées par des résidus de produits phytosanitaires, en particulier le prosulfocarbe. Devenu l'herbicide le plus utilisé en France, devant même le glyphosate, le prosulfocarbe est connu pour sa forte volatilité. Malgré les restrictions d'usage instaurées par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) en 2023, la situation ne s'est pas améliorée. Ces contaminations ont des conséquences dramatiques pour les exploitants biologiques, contraints de détruire tout ou partie de leurs récoltes afin de respecter les exigences du label bio, subissant ainsi des pertes financières importantes. À ce jour, aucun mécanisme d'indemnisation adapté n'est prévu pour compenser ces préjudices. Dans ce contexte, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur la création d'un dispositif d'indemnisation spécifique en faveur des agriculteurs biologiques victimes de contaminations phytosanitaires, afin de préserver l'équité entre les modes de production et de soutenir la filière biologique.