Question de : Mme Félicie Gérard
Nord (7^e circonscription) - Horizons & Indépendants

Mme Félicie Gérard appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les nuisances engendrées par certaines épiceries de nuit et sur les limites du cadre actuel des sanctions applicables à ces établissements. Dans de nombreux territoires, ces commerces sont régulièrement à l'origine de troubles significatifs à la tranquillité publique pour les riverains, en raison notamment d'attroupements bruyants et récurrents aux abords immédiats de leurs locaux, parfois tard dans la nuit. Ces rassemblements génèrent des nuisances sonores importantes et nuisent à la qualité de vie des habitants des quartiers concernés. Certains de ces établissements sont par ailleurs amenés à vendre illégalement de l'alcool ou des cigarettes. Si de telles pratiques sont susceptibles de donner lieu à des mesures de fermeture administrative décidées par l'autorité préfectorale, il apparaît que, lorsque les faits constatés relèvent principalement de nuisances sonores ou de troubles du voisinage, les sanctions applicables se limitent le plus souvent à des contraventions dont le montant reste très peu dissuasif. Dans ces conditions, certaines épiceries de nuit peuvent se transformer en lieux de consommation d'alcool sur la voie publique, favorisant la constitution de rassemblements prolongés et générant de l'insécurité pour les riverains. Malgré les signalements réguliers effectués par les habitants auprès des forces de l'ordre, les solutions apportées apparaissent encore insuffisantes pour mettre fin durablement à ces nuisances. Aussi, elle lui demande de bien vouloir préciser quelles mesures il entend prendre afin de renforcer les moyens d'action pour lutter plus efficacement contre les nuisances et assurer la tranquillité des habitants.