Question de : Mme Colette Capdevielle
Pyrénées-Atlantiques (5^e circonscription) - Socialistes et apparentés

Mme Colette Capdevielle alerte Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'urgence de mettre en place un soutien durable à l'agriculture biologique, notamment par le rétablissement d'une aide au maintien du crédit d'impôt bio. Face à la baisse du nombre de conversions en agriculture biologique et à une dynamique de déconversion croissante, la situation des paysannes et paysans bio est alarmante. Cette tendance met en péril non seulement les exploitations, mais aussi les objectifs nationaux de surfaces en bio - alors que seulement 10,4 % des terres sont cultivées en bio aujourd'hui, bien loin des 18 % visés d'ici à 2027. Depuis la suppression en 2018 de l'aide au maintien de l'agriculture biologique (MAB) dans la politique agricole commune (PAC), la situation s'est particulièrement dégradée en France. Si certaines régions ont su maintenir cette aide, ce n'est pas le cas partout, laissant de nombreux agriculteurs et agricultrices sans soutien à la transition. Or il existe actuellement un reliquat budgétaire sur la période 2023-2027 au sein de la PAC. Ce reliquat, encore non fléché, pourrait servir à financer la remise en place d'une aide au maintien à l'agriculture bio. Dans ce contexte, les acteurs du secteur s'interrogent nécessairement sur les mesures envisagées par le Gouvernement pour revaloriser le crédit d'impôt bio, actuellement plafonné à 3 500 euros, afin qu'il corresponde à la réalité économique des fermes, y compris de taille réduite, sur l'ensemble du territoire. Elle lui demande donc si le Gouvernement projette de mettre en place des dispositifs pour renforcer le soutien à l'agriculture biologique.