Question orale n° 637 :
Prime de soutien et d'attractivité en zone frontalière avec la Suisse

17e Législature

Question de : M. Didier Lemaire
Haut-Rhin (3e circonscription) - Horizons & Indépendants

M. Didier Lemaire appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la problématique rencontrée pour le recrutement et la fidélisation des fonctionnaires hospitaliers, territoriaux et d'État dans la 3e circonscription du Haut-Rhin voisine de 4 cantons suisses. En effet, la Suisse proposant des salaires plus attrayants, les services publics français peinent à recruter pour assurer leurs missions quotidiennes notamment dans le domaine de la santé, au regard de l'attractivité des cantons germanophones et du canton francophone du Jura. Or l'État a été à l'écoute des agents publics et des territoires frontaliers de l'Ain et de Haute-Savoie à travers la mise en place d'une prime adaptée aux réalités frontalières par le décret n° 2023-1168 du 12 décembre 2023. Il lui demande quelles sont les projets d'adaptation de ce décret au territoire alsacien ou, à défaut, quelles autres mesures sont envisagées pour soutenir le recrutement d'agents publics en zone frontalière sous tension.

Données clés

Auteur : M. Didier Lemaire

Type de question : Question orale

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Ministère interrogé : Action et comptes publics

Ministère répondant : Action et comptes publics

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 17 mars 2026

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