Question de : M. Sacha Houlié
Vienne (2^e circonscription) - Non inscrit

M. Sacha Houlié interroge Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les modalités de versement de la prime à l'hectare pour les surfaces en agriculture biologique au titre du plan stratégique national (PSN). À l'occasion de la mise en œuvre du PSN dans le cadre de la politique agricole commune, une aide forfaitaire de 110 euros par hectare avait été annoncée pour accompagner les exploitants engagés en agriculture biologique. Or le montant finalement retenu pour 2023-2024 serait inférieur, de l'ordre de 90 à 92 euros par hectare. Par comparaison, les agriculteurs certifiés en Haute valeur environnementale (HVE) perçoivent une aide avoisinant 60 euros par hectare, pour des démarches environnementales moins exigeantes que celles requises pour l'agriculture biologique. Par ailleurs, les chiffres récents suggèrent une diminution des surfaces certifiées en agriculture biologique, ce qui pourrait générer un reliquat budgétaire au sein de l'enveloppe dédiée. Cette situation offrirait la possibilité d'envisager une revalorisation du soutien accordé aux exploitants engagés en bio. Dans ce contexte, M. le député souhaite connaître les intentions du Gouvernement quant au respect de l'engagement initial de 110 euros par hectare pour l'agriculture biologique. Il lui demande également si une revalorisation de cette aide est envisagée, au regard des marges budgétaires disponibles et de l'objectif de consolidation de la filière biologique.