Question de : M. Hubert Brigand
Côte-d'Or (4^e circonscription) - Droite Républicaine

M. Hubert Brigand attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la motion relative au reliquat prévisionnel de la PAC adoptée le 14 avril 2025 par la chambre d'agriculture de Côte d'Or. En effet, en raison du climat, de la situation sanitaire et de la baisse des cours en 2024, l'agriculture en zone intermédiaire (Zl) traverse une crise sans précédent avec des résultats d'exploitation proches de zéro (source Réseau d'information comptable agricole - RICA), notamment en zones défavorisées simples (ZDS), tous modes de production confondus. On constate en outre un ralentissement des conversions en agriculture biologique, voire des déconversions. Ainsi, la chambre d'agriculture de Côte d'Or souhaite, d'une part, que les exploitants agricoles puissent utiliser sans délai les reliquats prévisionnels de la PAC, estimés à 1 milliard d'euros ; d'autre part, obtenir une aide exceptionnelle destinée à maintenir une agriculture de production, sous forme d'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) en zone intermédiaire ou pour le moins en zones défavorisées simples (pour toutes les exploitations et modes de production). En outre, il sollicite la mobilisation des fonds des Agences de l'eau pour le soutien exceptionnel au maintien de l'agriculture bio compte tenu de la situation économique et pour prévoir rapidement un renforcement de la gestion de l'eau dans le département, tête de 3 bassins. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer avec quels moyens le Gouvernement entend répondre à cette situation d'urgence.