Question de : M. Aurélien Dutremble
Saône-et-Loire (3^e circonscription) - Rassemblement National

M. Aurélien Dutremble interroge Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les contradictions de la loi EGALIM avec les objectifs de souveraineté alimentaire, en particulier concernant l'importation croissante de produits biologiques dans la restauration collective. Depuis le 1er janvier 2022, la loi EGALIM impose à la restauration collective publique de proposer au moins 50 % de produits durables ou sous signes de qualité, dont 20 % issus de l'agriculture biologique. Derrière une ambition louable, la mise en œuvre sur le terrain révèle en réalité une série de dérives inquiétantes. De nombreuses collectivités, confrontées à des contraintes budgétaires et à l'absence de filières bio françaises suffisantes, sont contraintes de recourir à des produits bio importés, souvent moins chers mais ne répondant pas aux standards environnementaux et sociaux exigés en France. Selon l'Agence Bio, plus de 33 % des produits biologiques consommés en France sont aujourd'hui importés. Dans certaines cantines, cette part dépasserait 50 %, ce qui constitue une distorsion de concurrence évidente pour les producteurs français au seul bénéfice de pays avec qui l'Union européenne a signé des accords d'équivalence, comme l'Argentine, la Corée du Sud, le Kenya ou le Mexique. Dans le même temps, l'agriculture biologique française est en crise : les surfaces cultivées en bio ont reculé de 2 % en 2023 (soit plus de 54 000 hectares), les conversions ont chuté de 30 % et plus de 3 000 producteurs ont abandonné leur certification. Cette dynamique alarmante va à l'encontre des objectifs affichés par le Gouvernement en matière de transition agricole et de souveraineté alimentaire. Dans ce contexte préoccupant, M. le député souhaite connaître : la part estimée des produits bio importés dans l'approvisionnement des cantines publiques depuis l'entrée en vigueur des seuils EGALIM ; les mesures envisagées pour privilégier l'origine France dans la commande publique, notamment en restauration scolaire ou hospitalière ; si le Gouvernement envisage d'adapter les critères d'éligibilité EGALIM pour mieux valoriser les productions locales de qualité, même si elles ne bénéficient pas de certification labélisée. Enfin, il souligne qu'une politique alimentaire ambitieuse doit allier qualité, proximité et soutien à l'agriculture française.