Question de : M. Charles Fournier
Indre-et-Loire (1^re circonscription) - Écologiste et Social

M. Charles Fournier appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur l'application de la loi contre la maltraitance animale sur la question des cirques avec animaux non domestiques. Dans le cadre de la loi n° 2021-1539 contre la maltraitance animale, l'interdiction de la reproduction et de l'acquisition des animaux d'espèces non domestiques en vue d'être présentés au public dans les établissements itinérants est entrée en vigueur à compter du 30 novembre 2023. Ainsi, depuis cette date, aucun nouvel animal sauvage ne devrait voir le jour dans un cirque itinérant. Or à ce jour, aucun décret d'application de cette mesure n'a été publié par le ministère de la transition écologique, notamment concernant les sanctions. L'association Code animal alerte sur trois portées faites dans le cirque Claudio Zavatta en 2024. En mai, juillet et août, neuf lionceaux de trois femelles différentes son nés. Le prix d'un lionceau peut s'élever jusqu'à 15 000 euros, un prix suffisamment élevé pour inciter les cirques à continuer de reproduire des animaux d'espèces non domestiques malgré l'adoption de la loi. Il ne s'agit pas uniquement du cirque Zavatta car Code animal a identifié formellement trois autres cirques avec des petits : un lionceau, cinq tigraux. Il appelle à la vigilance le Gouvernement et désire connaître la date de publication du décret sur les sanctions relatives à la reproduction dans les cirques itinérants.