Question de : Mme Virginie Duby-Muller
Haute-Savoie (4^e circonscription) - Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller interroge Mme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'emploi, sur l'aide financière accordée aux apprentis pour le permis de conduire. La mobilité est un élément essentiel pour garantir la liberté de chacun, y compris de la jeunesse. Depuis le 1er janvier 2024, les jeunes de 17 ans peuvent passer le permis de conduire. Cette mesure contribue à garantir l'émancipation et l'autonomie des jeunes dans le pays. Or le décret n° 2019-1 du 3 janvier 2019 relatif à l'aide au financement du permis de conduire pour les apprentis précise dans son article 1er que pour bénéficier de l'aide au permis de conduire, l'apprenti doit « être âgé d'au moins dix-huit ans ». Cette situation est injuste pour les plus jeunes apprentis. Ainsi, elle lui demande si le Gouvernement envisage une révision de ce décret pour qu'il soit davantage cohérent sur ce point avec la réalité d'aujourd'hui, en abaissant ce seuil à 17 ans pour que les apprentis puissent bénéficier de cette aide pour financer leur permis de conduire.