Question de : M. Charles de Courson
Marne (5^e circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la taxe sur les « petits colis » qui vise à répondre à une réalité : l'essor massif du e-commerce transfrontalier, qui accroît fortement les flux d'importation et mobilise des moyens importants de traitement et de contrôle en douane. Dans cet esprit, la loi de finances pour 2026 a instauré, depuis le 1er mars 2026, une taxe de 2 euros sur les importations d'articles contenus dans des envois de faible valeur (moins de 150 euros) en provenance de pays tiers. Pourtant, l'efficacité de ce dispositif est aujourd'hui fragilisée par un risque de contournement logistique immédiat : les flux peuvent être redirigés vers des hubs situés en Belgique ou aux Pays-Bas, puis acheminés par la route vers la France, sans surcoût significatif. Cette situation ferait peser un doute sur les recettes attendues - alors même que 500 millions d'euros ont été inscrits au titre de cette taxe - et pourrait déplacer l'activité hors de France au profit de plateformes européennes. Surtout, cette taxe nationale intervient alors même qu'une taxe harmonisée au niveau de l'Union européenne doit entrer en vigueur le 1er juillet 2026, pour un montant annoncé de 3 euros. Dès lors, la question se pose de l'utilité d'un dispositif national transitoire, appliqué pendant quelques mois seulement, si celui-ci est facilement contournable et s'il fragilise les plateformes françaises avant la mise en place du cadre européen. Les conséquences pourraient être très concrètes pour les territoires. Dans la Marne, la plateforme XCR/Vatry est directement exposée, puisque les flux liés au e-commerce représentent, pour certaines compagnies, jusqu'à 90 % de leur activité sur cet aéroport ; alors même que les perspectives 2026 étaient favorables, l'équilibre économique de la plateforme pourrait être compromis dans les mois à venir en cas de redirection des flux vers l'étranger. Dans ce contexte, il lui demande s'il entend maintenir la taxe française dans sa forme actuelle jusqu'au 1er juillet 2026, alors même qu'un dispositif européen doit prendre le relais à cette date. À défaut, envisage-t-il de l'adapter ou d'en suspendre l'application d'ici l'entrée en vigueur de la taxe européenne, afin d'éviter tout contournement et toute délocalisation des flux ? Il lui demande également quelles mesures spécifiques il compte prendre pour protéger les deux plateformes de Roissy et de Vatry et l'emploi local pendant cette période de transition.