Question de : M. Jérôme Guedj
Essonne (6^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les lenteurs et les dysfonctionnements administratifs affectant le respect des droits des étrangers, notamment en matière de délivrance des documents de circulation pour étrangers mineurs (DCEM) et de renouvellement des titres de séjour. Depuis plusieurs années, le collectif Exilés 91, qui rassemble diverses associations et syndicats du territoire essonnien, alerte sur la dégradation préoccupante de la situation dans les préfectures, en particulier à la sous-préfecture de Palaiseau. Lors de rassemblements organisés tous les quinze jours, dont le dernier a eu lieu le 11 avril 2025 devant la sous-préfecture, les membres du collectif ont dénoncé une situation toujours inacceptable pour un grand nombre d'usagers étrangers. Malgré quelques évolutions, de graves problèmes persistent. Le recours quasi systématique aux démarches numériques complique l'accès aux droits pour de nombreux usagers éloignés du numérique ou en difficulté pour accomplir des démarches en ligne. La possibilité théorique de retirer un formulaire papier reste, en réalité, très difficile d'accès. Par ailleurs, les délais d'attente demeurent anormalement longs : plusieurs mois, parfois plusieurs années, pour obtenir un rendez-vous de renouvellement de récépissé ou de prise d'empreintes et jusqu'à deux ans d'attente pour des jeunes majeurs présents en France depuis leur enfance, pourtant légalement éligibles à un titre de séjour. Ces délais provoquent des ruptures de droits dramatiques : perte d'emploi, perte de logement, interruption d'études, suspension d'allocations, etc. De nombreux usagers se retrouvent précarisés malgré une situation régulière et une parfaite intégration. Ces défaillances administratives engendrent par ailleurs une multiplication des contentieux, l'État manquant à ses propres obligations légales en matière de respect des droits des étrangers. Face à ces constats alarmants, il lui demande quelles mesures concrètes le Gouvernement entend prendre afin de garantir un traitement administratif diligent, équitable et respectueux des droits fondamentaux des étrangers dans les préfectures, de réduire les délais de traitement, de faciliter l'accès aux démarches administratives, de prévenir les ruptures de droits et d'assurer une résolution effective des litiges susceptibles d'en découler.