Question de : Mme Sophie Pantel
Lozère (1^re circonscription) - Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur la situation des ZAN en France. Les zones à zéro artificialisation nette (ZAN) ont été instituées dans le cadre de la politique de lutte contre l'artificialisation des sols, visant à limiter l'expansion urbaine et à préserver les espaces naturels et agricoles. Cette réglementation impose des contraintes importantes aux projets d'aménagement sur tout le territoire afin de compenser toute artificialisation par une désartificialisation équivalente. Cependant, certains d'entre eux, les territoires ruraux ou de montagne comme la Lozère, qui ont pu par le passé être caractérisé par un déclin démographique, se trouvent confrontés aujourd'hui à une double peine. En effet, la mise en œuvre du ZAN affecte leur développement au moment où une nouvelle dynamique s'installe alors même que leurs besoins, au regard des enjeux nationaux, restent faibles. Ces territoires ont par le passé été de très faibles consommateurs de terres et ne peuvent être traités de la même manière que les territoires qui ont surconsommés. Face à ce constat, Mme la députée souhaite connaître les intentions du Gouvernement concernant une possible adaptation de la réglementation de la « loi ZAN », notamment pour les territoires qualifiés « hyper ruraux ». Plus précisément, elle lui demande si elle envisage la mise en place d'un régime d'exonération ou de dérogation spécifique permettant de soutenir le développement de ces zones tout en respectant les objectifs de durabilité.