Question de : M. Aurélien Dutremble
Saône-et-Loire (3^e circonscription) - Rassemblement National

M. Aurélien Dutremble interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le nombre d'obligations de quitter le territoire français (OQTF) prononcées et effectivement exécutées en Saône-et-Loire. Prononcées par le préfet, ces mesures obligent la personne concernée à quitter la France dans un délai de 30 jours, voire immédiatement en cas de menace à l'ordre public ou de risque de fuite. Depuis leur création en 2006, le nombre d'OQTF n'a cessé d'augmenter au niveau national : selon les données du ministère de l'intérieur et de la Cour des comptes publiées en janvier 2024, 134 280 OQTF ont été prononcées en 2022, contre 124 111 en 2021, 107 488 en 2020 et 122 839 en 2019. Pourtant, leur taux d'exécution reste faible, inférieur à 7 % depuis 2020. À plusieurs reprises, cette faible exécution a mis en lumière les limites de l'action de l'État en matière de sécurité. Dans son ouvrage L'Ordre nécessaire, l'ancien préfet de police de Paris, M. Didier Lallement, affirme : « À Paris, un délit sur deux est commis par un étranger, souvent en situation irrégulière ». Le service Interstats, du ministère de l'intérieur, précise que « 75 % des vols et violences dans les transports en commun sont le fait d'étrangers », lesquels sont également à l'origine de 32 % des violences sexuelles (63 % en Île-de-France) et de 93 % des vols « sans violence ». Ces chiffres soulignent un lien évident entre immigration irrégulière et insécurité. En Saône-et-Loire, 1 745 OQTF ont été prononcées entre 2019 et 2022. Il lui demande le nombre d'OQTF prononcées en 2023 et 2024, ainsi que le détail de leur exécution : expulsions forcées de ressortissants extra-européens ou européens, éloignements volontaires avec aide au retour et décisions restées sans effet. Face à la répétition des drames, la transparence s'impose. Les habitants de Saône-et-Loire ont le droit de savoir combien d'OQTF sont prononcées et exécutées dans leur département. Il souhaite donc obtenir des précisions à ce sujet.