Montants de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance
Question de :
Mme Sandra Regol
Bas-Rhin (1re circonscription) - Écologiste et Social
Mme Sandra Regol interroge M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA), dont une part est affectée aux services d'incendie et de secours en application de l'article 53 de la loi de finances pour 2005. Elle souhaite, dans un souci de transparence et afin d'éclairer les débats à venir sur le financement du modèle de sécurité civile, connaître le montant global généré par la TSCA pour les années 2023 et 2024. Elle souhaite également connaître le montant représenté par la part SIS de la TSCA et reversé à ce titre aux départements pour ces mêmes années 2023 et 2024.
Auteur : Mme Sandra Regol
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : Intérieur (M)
Ministère répondant : Intérieur (M)
Date :
Question publiée le 6 mai 2025