Question de : M. Guillaume Florquin
Nord (20^e circonscription) - Rassemblement National

M. Guillaume Florquin attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, sur la faible mobilité dans le parc de logements sociaux et la difficulté d'accès pour les ménages modestes. Le taux de rotation dans le parc HLM est passé de 10,3 % en 2011 à 7,3 % en 2023, contre 19 % dans le parc locatif privé. Une augmentation d'un seul point de ce taux permettrait pourtant de dégager jusqu'à 60 % de logements supplémentaires chaque année. Or on compte aujourd'hui 1,8 million de ménages en attente d'un logement social pour 5,2 millions de logements existants. Une étude du ministère du logement estime par ailleurs à 13,1 milliards d'euros l'avantage cumulé que procure le loyer social par rapport au marché privé. Enfin, selon plusieurs sources, près de 8 % des locataires HLM ne rempliraient plus aujourd'hui les conditions d'accès s'ils devaient renouveler leur demande. Malgré ces constats, les débats autour de la proposition de loi visant à renforcer l'évaluation de la situation patrimoniale des locataires et à étendre l'application du supplément de loyer de solidarité (SLS) n'ont pas abouti, certains y voyant une remise en cause du droit au logement. Or cette démarche visait à assurer une meilleure allocation de la ressource publique, sans exclure les locataires modestes. Il lui demande donc quelles mesures concrètes le Gouvernement entend mettre en œuvre pour favoriser la mobilité dans le parc social et mieux orienter l'accès aux logements sociaux vers les publics réellement prioritaires.