Question de : M. Lionel Causse
Landes (2^e circonscription) - Ensemble pour la République

M. Lionel Causse interroge Mme la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, sur l'avenir du Fonds national des aides à la pierre (FNAP). Depuis sa création, le FNAP incarne un outil essentiel de soutien à la politique publique du logement, notamment par sa gouvernance tripartite réunissant l'État, les bailleurs sociaux et les collectivités territoriales. Toutefois, plusieurs signaux récents suscitent des interrogations quant à la pérennité de cette instance : la Cour des comptes a émis des critiques concernant la gestion et l'efficience de certaines aides versées, tandis que des propositions d'amendements parlementaires ont envisagé la suppression pure et simple du FNAP, au motif d'un paysage institutionnel jugé redondant avec celui de l'ANAH ou de l'ANCT. Dans ce contexte, il lui demande les intentions du Gouvernement quant à l'avenir du FNAP : sa conservation, sa transformation éventuelle ou sa suppression, ainsi que les conséquences envisagées pour le financement du logement social.