Question de : M. Jérôme Buisson
Ain (4^e circonscription) - Rassemblement National

M. Jérôme Buisson appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur les besoins de financement des organismes de don du sang par l'assurance maladie. Suite à un état des lieux sur la filière sang et plasma effectué début 2023 par une mission IGAS-IGF, il a été décidé, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2024, du principe d'une subvention pérenne de l'assurance maladie à l'Établissement français du sang (EFS). Celle-ci devra être discutée annuellement dans le cadre du PLFSS. Pour 2024, elle a été fixée à 100 millions d'euros, ce qui représente environ 9 % des recettes de l'EFS. Ce récent soutien apporté à ce secteur essentiel, qui permet de soigner annuellement près d'un million de patients, constitue un progrès. Il convient de rappeler qu'il n'existait aucun financement constant pour cette activité de service public de la santé. Mais les acteurs du don du sang, à l'instar de la Fédération française pour le don de sang bénévole (FFDSB), souhaitent que ces efforts soient poursuivis pour permettre notamment les investissements nécessaires à l'ambition plasma, qui constitue un véritable enjeu d'indépendance sanitaire pour la France. Actuellement, la France est dépendante du plasma collecté aux États-Unis d'Amérique pour plus de 65 pour cent de ses besoins en immunoglobulines. Pour construire sa souveraineté, l'État doit poursuivre son engagement financier qui commence à porter ses fruits : le don de plasma commence à connaître un fort essor. Outre la collecte et la distribution du sang aux établissements de santé, l'EFS assure grâce à la qualité et les connaissances de son personnel un conseil transfusionnel total aux praticiens hospitaliers, évitant ainsi de nombreux coûts additionnels aux caisses d'assurance maladie. Il lui demande si les efforts budgétaires débutés par l'assurance maladie en 2024 seront renouvelés et approfondis dans le cadre du PLFSS 2025, malgré la nécessité de trouver des économies afin d'équilibrer les comptes publics.