Question orale n° 647 :
Soutien aux entreprises et revitalisation du commerce de centre-ville

17e Législature

Question de : M. Julien Gabarron
Hérault (6e circonscription) - Rassemblement National

M. Julien Gabarron rappelle à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat que, lors d'un entretien en décembre 2025, celui-ci avait présenté la baisse de la CVAE comme une mesure centrale de soutien aux entreprises. Pourtant, le recours au 49.3 dans le cadre budgétaire a conduit à l'abandon de cette mesure, suscitant l'inquiétude de nombreux chefs d'entreprise. Il lui demande en conséquence quelles actions concrètes le Gouvernement entend désormais mettre en œuvre pour soutenir les entreprises françaises. Par ailleurs, les commerces de centre-ville demeurent confrontés à des difficultés persistantes. Plusieurs engagements avaient été pris afin de soutenir leur revitalisation. Il lui demande notamment quel est l'état d'avancement de la mise en œuvre des propositions issues du rapport Meadel et les mesures que le Gouvernement entend déployer pour soutenir durablement le commerce de proximité.

Données clés

Auteur : M. Julien Gabarron

Type de question : Question orale

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat

Ministère répondant : PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 17 mars 2026

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