Réponse publiée le 15 avril 2025

L'organisation des transports d'organes, de sang et de leurs dérivés, ainsi que la formation des professionnels de ce secteur sont essentielles pour préserver la qualité de ces produits issus du corps humain à usage thérapeutique d'importance vitale. Le secteur du transport est donc un maillon primordial dans la chaîne du soin et exige de la part des professionnels un effort de formation et de qualification de leur personnel pour le sécuriser. En ce qui concerne le transport des produits sanguins et dérivés, l'arrêté du 24 avril 2002 précise bien que la mise en œuvre des bonnes pratiques de transport requiert la participation et l'engagement du personnel chargé du transport. Concrètement, celui-ci doit recevoir une formation spécifique qui doit être enregistrée et évaluée régulièrement. Cette obligation de formation s'applique aux Etablissements de transfusion sanguine (ETS) que sont l'Etablissement français du sang (EFS) et le centre de transfusion sanguine des armées, mais aussi aux établissements de santé et aux prestataires du transport et de la logistique qui acheminent les produits sanguins pour leur compte. La formation doit porter notamment sur les exigences de maintien de température et sur les conditions de manipulation des produits, sur les règles d'hygiène et de sécurité à observer, sur les circuits de transport et les risques associés aux produits avec les conduites à tenir en cas d'accident ou d'incident. Il est important de rappeler que ces principes ont été intégralement repris et développés dans les bonnes pratiques transfusionnelles, suivant la décision du 10 mars 2020 de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), notamment dans sa ligne directrice relative au stockage, au transport et à la conservation des prélèvements, des tubes échantillons et des produits sanguins labiles. L'application de ces bonnes pratiques, notamment par les ETS, est régulièrement vérifiée par l'inspection de l'ANSM. Pour les établissements de santé ayant un dépôt de sang, les agences régionales de santé peuvent également inspecter les activités de transport en suivant ces mêmes bonnes pratiques. Concernant le transport des organes, l'arrêté du 29 octobre 2015 portant sur les bonnes pratiques relatives au prélèvement d'organes à finalité thérapeutique sur personne décédée ne comporte pas formellement d'obligation de formation, mais d'information du personnel assurant le transport des organes. Ainsi, il est mentionné que « Le transport est planifié en s'assurant de l'information des différents intervenants quant à la nature de l'organe transporté, aux exigences de délai et à la destination du greffon ». De même, il est prévu que « L'ensemble du circuit défini au préalable inclut le choix du (des) transporteur (s), des personnes intervenantes et la traçabilité du transport, consignée sur une fiche établie par la coordination hospitalière. ». En plus de l'exigence de maîtrise et de traçabilité des transports, l'agence de la biomédecine a édicté des recommandations formalisées d'experts sur la prise en charge des patients en vue d'un prélèvement d'organes ainsi qu'un guide de conditionnement des organes et des échantillons biologiques à l'usage des coordinations hospitalières et des équipes chirurgicales de prélèvement. Le guide de conditionnement des organes en particulier détaille toutes les mesures à prendre en matière de transport pour tous les types d'organes. Au vu des contraintes techniques et réglementaires imposées, les établissements de santé qui prélèvent et acheminent les organes vers les établissements greffeurs doivent nécessairement établir des conventions avec des sociétés spécialisées dans ce type de transport, avec du personnel dûment formé. Ainsi, les transporteurs répondant à un cahier des charges émis par les établissements de santé lors des marchés publics, peuvent suivre des formations au transport d'organes délivrées par les hôpitaux publics ou par l'EFS sur le transport de prélèvements. Enfin, les sociétés de transports déjà en place depuis longtemps et reconnues par les professionnels de santé forment généralement leurs propres chauffeurs aux transports de greffons, avec notamment des stages de conduite d'urgence. En conclusion, la formation des transporteurs de produits sanguins est suivie depuis de nombreuses années par l'application des bonnes pratiques de transfusion sanguine qui comprennent des chapitres très détaillés sur les conditions de transport. La formation des opérateurs au transport des organes, même si elle n'est pas formellement prévue dans les textes, n'en demeure pas moins effective dans les faits, au vu des contraintes techniques et réglementaires liées à ce type de transport qui s'opère dans des délais très contraints et dans des conditions environnementales, notamment de température, très exigeantes.