Question de : M. Matthieu Bloch
Doubs (3^e circonscription) - UDR

M. Matthieu Bloch attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les charges financières imposées aux établissements scolaires au titre des droits d'auteur, dans le cadre d'activités pédagogiques et culturelles. M. le député a en effet été interpellé par une enseignante exerçant dans une école élémentaire de sa circonscription, laquelle souhaite signaler une situation aussi récurrente que problématique. À l'occasion des fêtes de fin d'année, la commune concernée a, comme chaque année, offert aux élèves un spectacle de Noël, en prenant à sa charge l'intégralité du cachet des artistes. Toutefois, quelques semaines après cette représentation, la directrice de l'établissement a été contactée par la SACEM, qui l'a enjointe de s'acquitter d'une cotisation s'élevant à 110 euros, au titre de l'utilisation d'œuvres protégées. Par ailleurs, cette enseignante met chaque année en scène une pièce de théâtre jouée bénévolement par ses élèves devant les familles, les autres classes de l'école, une école maternelle voisine ainsi qu'une résidence pour personnes âgées. Or elle a récemment appris que ces représentations devaient être déclarées à la SACD, laquelle entend percevoir une redevance de 79 euros hors taxes par spectacle, ce qui représenterait une dépense de plus de 300 euros pour l'établissement. Ces sollicitations financières, bien que fondées sur le respect du droit d'auteur, constituent une charge difficilement soutenable pour les écoles primaires, dont les budgets demeurent très contraints. Aussi, il souhaiterait savoir si elle envisage la mise en place d'un mécanisme de prise en charge centralisée, sous la forme d'une indemnité forfaitaire versée annuellement par l'État à la SACEM et à la SACD, permettant d'exonérer les établissements scolaires de ces obligations dans le cadre d'activités à visée strictement pédagogique, non commerciale et d'intérêt général.