Question de : M. Emmanuel Maurel
Val-d'Oise (3^e circonscription) - Gauche Démocrate et Républicaine
Question posée en séance, et publiée le 17 octobre 2024

BAISSE DES RESSOURCES DE L'AGEFIPH

Mme la présidente . La parole est à M. Emmanuel Maurel.

M. Emmanuel Maurel . Monsieur le Premier ministre, à l'occasion de votre déclaration de politique générale, vous vous êtes félicité du succès des Jeux paralympiques qui, selon vous, ont contribué à changer le regard des Français sur le handicap. Vous avez également eu des mots très forts sur les problèmes de santé mentale qui touchent un Français sur cinq, et avez proposé qu'en 2025, la santé mentale soit déclarée grande cause nationale. Quelle n'a donc pas été notre déception, voire notre consternation…

M. Jérôme Guedj . Notre colère !

M. Emmanuel Maurel . …à la lecture de votre projet de loi de finances pour 2025, dans lequel vous proposez, à l'article 33, de diminuer drastiquement les ressources de l'Agefiph – Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées –, organisme paritaire accompagnant les handicapés dans leur formation professionnelle et leur inclusion sociale ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.)

L'Agefiph est financée par une taxe acquittée par les entreprises ne respectant pas l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans une proportion de 6 % de leur effectif total. L'État est censé reverser cette taxe à l'Agefiph. Or que se passe-t-il au musée des horreurs de Bercy ? Quelle proposition détestable est-on allé piocher dans les tiroirs à mauvaises idées et à mauvaises solutions ?

Vous proposez de plafonner le reversement de ladite taxe. Concrètement, les entreprises paieront toujours autant, l'Agefiph touchera moins et l'État se remplira les poches au détriment de l'action en faveur des handicapés. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)

Monsieur le Premier ministre, je vous le demande solennellement et je sais que mes collègues sur d'autres bancs m'appuieront : revenez sur cette décision déplorable. Faites en sorte que notre action unanime en faveur des handicapés soit couronnée de succès cette année ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et EcoS ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et Dem.)

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre du travail et de l’emploi.

M. Manuel Bompard . Et de la langue de bois !

Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi . En France, le taux d'activité des personnes en situation de handicap s'élève à 45 %, contre 51 % dans la moyenne des pays de l'Union européenne. Nous avons donc des marges de progrès.

Je le dis clairement, notre objectif n'est pas de priver d'une partie de ses ressources la politique d'emploi des travailleurs en situation de handicap. Et ce n'est pas ce que nous ferons.

Ces ressources s'élèvent aujourd'hui à plus de 1 milliard d'euros. Elles se composent pour moitié de crédits budgétaires destinés aux entreprises adaptées – nous les maintiendrons à ce niveau en 2025 – et, pour l'autre moitié, de la contribution affectée à l'Agefiph, que vous avez mentionnée.

Le montant de cette contribution, soit 520 millions cette année, devrait légèrement augmenter en 2025.

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi . Vous voulez le diminuer de 50 millions !

Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre . Les échanges entre le Gouvernement et l'Agefiph, continus depuis 2019, avaient permis de poser le principe d'une contribution de cet organisme au financement des entreprises adaptées car nous considérons que celui-ci entre dans sa mission d'accompagnement de ces entreprises.

La question qui se pose est celle du montant de la contribution.

Il y a un an, le ministre du travail et la ministre déléguée chargée des personnes handicapées avaient indiqué à l'Agefiph que le montant de financement attendu était précisément de 50 millions d'euros. Ce montant n'a pu être atteint en 2024 puisqu'il n'a été proposé que 15 millions.

Pour être à la hauteur de nos ambitions, nous ne souhaitons pas remettre en cause le niveau de financement attendu. En effet, je l'ai rappelé, il existe des marges de progrès collectives.

Monsieur le député, si vous voulez bien vous donner la peine de m'écouter !

Nous échangeons en ce moment avec l'Agefiph sur nos objectifs et nos contraintes.

Je comprends que la rédaction actuelle du projet de loi de finances, qui prévoit un plafonnement de la contribution, ait pu susciter des inquiétudes. Avec ma collègue, la ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap, nous restons ouvertes pour étudier, dans le cadre du débat parlementaire, une relecture de ces dispositions. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)