Question de : M. David Magnier
Oise (7^e circonscription) - Rassemblement National

M. David Magnier appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, au sujet du besoin urgent de reconnaissance et de revalorisation des sapeurs-pompiers volontaires. Le rôle des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) en France est essentiel pour le modèle de sécurité civile français puisqu'ils représentent environ 80 % des effectifs des pompiers des SDIS et assurent la sécurité de la population face à des risques sociaux et climatiques (feux de forêts et de cultures, inondations, cyclones, etc.). Pourtant, ils sont aujourd'hui mal reconnus, voire même menacés. En effet, le manque de reconnaissance commence au sein même des instances de sapeurs-pompiers, au sein desquelles les sapeurs-pompiers professionnels (SPP) ont une place plus prépondérante que les SPV alors même que les SPV représentent environ 80 % des effectifs. À ce manque de valorisation vient s'ajouter une menace qui pèse sur les SPV à propos de leur statut. En effet, la directive européenne 2003/88 considère les SPV comme des « travailleurs » alors même que le droit français fait état de « volontariat » et de « bénévolat » pour cette activité, menaçant ainsi directement le modèle de sécurité civile français. Ainsi, afin de mieux reconnaître et valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires, M. le député demande à M. le ministre de préciser son calendrier en ce qui concerne la mise en application de l'article 24 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 sur le financement rectificatif de la sécurité sociale pour 2023 qui vise à mettre en place des trimestres de bonification. Il lui demande également quelles mesures il entend prendre pour protéger le modèle de sécurité civile français face aux directives européennes. Enfin, il lui demande quelles mesures il entend mettre en œuvre pour assurer une meilleure reconnaissance et place aux SPV au sein des instances concernant les sapeurs-pompiers.