Question de : M. Julien Rancoule
Aude (3^e circonscription) - Rassemblement National

M. Julien Rancoule attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les inquiétudes soulevées par la circulaire du 5 août 2024 relative à l'organisation des secours en milieu souterrain. Cette circulaire, établie sans consultation préalable des représentants des sapeurs-pompiers ni de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours (CNSIS), soulève plusieurs interrogations quant à sa conformité avec les missions de secours et de soins d'urgence aux personnes confiées aux sapeurs-pompiers par l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales. En particulier, elle attribue la direction des secours souterrains au conseiller technique départemental en spéléologie (CTDS), écartant de fait les chefs d'unité et conseillers techniques des formations spécialisées SMPM-ISS et limitant le rôle de commandement des commandants des opérations de secours (COS), désormais subordonnés au directeur des opérations (DO) en cas de désaccord. Par ailleurs, le recours systématique au Spéléo secours français (SSF), y compris pour des cavités accessibles sans difficulté, risque d'entraîner une perte de compétence des équipes spécialisées sapeurs-pompiers, fragilise la chaîne opérationnelle classique (CODIS, COZ, COGIC) et pourrait compromettre la rapidité des secours, compte tenu de l'absence d'astreinte immédiate du SSF dans de nombreux départements. Il est également redouté que cette organisation expose les services d'incendie et de secours à des risques juridiques en cas de retard de secours et à des charges financières indues, alors même que leur rôle de commandement n'est plus effectif. Il lui demande donc si le Gouvernement envisage de réviser cette circulaire afin de rétablir un équilibre entre les compétences des services d'incendie et de secours et celles du SSF, dans l'intérêt d'une meilleure efficacité opérationnelle et d'une plus grande sécurité juridique.