Question de : M. Emmanuel Maurel
Val-d'Oise (3^e circonscription) - Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Maurel interroge M. le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification sur l'intégration accélérée de l'intelligence artificielle générative (IAG) dans l'administration. En effet, l'IAG transforme en profondeur les processus administratifs, la relation avec les usagers et la gestion interne des ressources humaines. Plusieurs expérimentations sont en cours et parallèlement, la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) mobilise l'IA pour analyser les avis des usagers et améliorer la qualité des services publics, dans le cadre du programme « Services Publics+ ». Si ces évolutions sont justifiées par des gains d'efficacité, elles comportent néanmoins plusieurs aspects problématiques. Premièrement, l'utilisation de l'IAG impliquant le traitement de données sensibles, elle doit nécessairement être compatible avec la stratégie nationale pour l'intelligence artificielle, renforcée en février 2025, qui vise à développer une « IA de confiance », respectueuse de la confidentialité, de la transparence et de la sécurité des données. D'autre part, la traçabilité des décisions administratives prises via le recours à l'IA questionne leur explicabilité et leur accessibilité, un élément non détachable du principe à valeur constitutionnelle d'intelligibilité de la loi, repris par la jurisprudence administrative. Le rapport de la Commission de l'intelligence artificielle (mars 2024) recommandait à cet égard d'intégrer des exigences d'explicabilité et de contrôle humain dans tous les usages de l'IA générative au sein des services publics. Enfin, le déploiement de l'IAG nécessite une montée en compétence massive des agents publics, afin qu'ils maîtrisent les opportunités, mais aussi les risques et limites de ces outils, tout en soutenant l'innovation. Dans ce contexte et au regard des recommandations adressées au Président de la République, parmi lesquelles l'élaboration d'un cadre d'usage spécifique dans la fonction publique, il lui demande quelles mesures concrètes le Gouvernement entend prendre pour garantir la sécurité, la confidentialité et la souveraineté des données traitées par l'IA générative dans l'administration.