Question de : M. Vincent Rolland
Savoie (2e circonscription) - Droite Républicaine

M. Vincent Rolland alerte Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les récentes coupes budgétaires affectant le dispositif national d'accompagnement (DiNA), destiné à soutenir les projets et initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA). Ce dispositif, essentiel pour l'accompagnement de plus de 600 CUMA et 14 000 agriculteurs chaque année, joue un rôle stratégique dans l'appui au développement d'une agriculture collective, durable et résiliente. Il contribue à des objectifs prioritaires pour la France : maintien de l'emploi rural, transition agroécologique, réduction de l'usage des produits phytosanitaires, renouvellement des générations agricoles, adaptation au changement climatique et souveraineté alimentaire. Alors même que ce dispositif a fait l'objet d'une refonte concertée récemment, appuyée par les recommandations du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), les réductions envisagées sur la seule ligne budgétaire dédiée à l'accompagnement des CUMA suscitent une forte inquiétude. Elles remettent en cause la capacité de ces structures à continuer de porter des projets collectifs structurants sur les territoires. Il lui demande si le Gouvernement envisage des mesures pour garantir le maintien et la pérennisation du DiNA CUMA et assurer que les moyens affectés à ce dispositif soient à la hauteur des enjeux qu'il porte pour l'avenir de l'agriculture française.

Réponse publiée le 3 juin 2025

La ministre chargée de l'agriculture est particulièrement attentive aux préoccupations exprimées concernant les moyens attribués au dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole, dit DiNA-CUMA.  La loi de finances pour 2025, promulguée le 14 février 2025, a dans ses objectifs le redressement des comptes publics de 50 milliards d'euros et de ramener le déficit public à 5,4 % du produit intérieur brut en 2025. À cette fin, la loi de finances prévoit de réduire les dépenses de l'État et de ses opérateurs, dans une optique d'effort partagé. Le programme budgétaire « compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt » de la mission « agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » connaît une réduction sensible des moyens qui lui sont affectés.  En dépit de ce contexte budgétaire, l'État poursuit pleinement ses efforts en faveur de l'agriculture française et déploie des moyens importants pour soutenir l'activité agricole en France. Ainsi, malgré une réduction de ses moyens, le dispositif DiNA-CUMA est bel et bien maintenu en 2025.  Le DiNA est en effet essentiel pour les CUMA, depuis sa mise en place en 2016, à la suite des aides à l'investissement matériel sous forme de prêts à moyen terme spéciaux. Il a ainsi permis d'accompagner environ 30 % des CUMA sous la forme d'une aide aux investissements immatériels par la mise en œuvre d'un conseil stratégique réalisé par un organisme de conseil. Parmi les coopératives en ayant bénéficié, 25 % d'entre elles en ont réalisé au moins deux et 6 % en ont réalisé au moins trois.  Malgré la diminution des crédits alloués au dispositif DiNA-CUMA, celui-ci continue d'aider les coopératives en priorisant les dossiers déposés, afin notamment d'appuyer celles n'ayant jamais été financées pour une demande d'aide au conseil stratégique. À ce titre, une grille de priorisation avait été rédigée lors de la révision de l'instruction technique, en 2023, en étroite collaboration avec la fédération nationale des CUMA. Une alternative consisterait à diminuer le taux d'aide publique de ce dispositif à 80 % ou 70 %, contre 90 % aujourd'hui, ce qui permettrait ainsi de continuer à soutenir l'ensemble des CUMA, sans critère de priorisation.

Données clés

Auteur : M. Vincent Rolland

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : Agriculture, souveraineté alimentaire

Ministère répondant : Agriculture, souveraineté alimentaire

Dates :
Question publiée le 13 mai 2025
Réponse publiée le 3 juin 2025

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