Question écrite n° 6519 :
Attribution des terres agricoles par les SAFER

17e Législature

Question de : M. Yannick Favennec-Bécot
Mayenne (3e circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés rencontrées par de nombreux jeunes agriculteurs dans le cadre de l'attribution de terres agricoles par les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER). En effet, il apparaît que les décisions d'attribution favorisent parfois l'agrandissement d'exploitations existantes au détriment de l'installation de nouveaux exploitants. Ce choix, bien que pouvant répondre à des logiques économiques, suscite une vive incompréhension chez ces jeunes agriculteurs qui voient ainsi leurs projets d'installation compromis. De plus, le manque d'explications et d'arguments précis de la part des SAFER quant aux motifs des refus alimente un sentiment de manque de transparence dans le processus d'attribution. C'est pourquoi il lui demande quelle réponse elle entend apporter pour restaurer la confiance de ces jeunes agriculteurs qui postulent et quelles actions pourraient être entreprises pour améliorer la transparence et la communication des SAFER auprès des candidats à l'installation.

Données clés

Auteur : M. Yannick Favennec-Bécot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agroalimentaire

Ministère interrogé : Agriculture, souveraineté alimentaire

Ministère répondant : Agriculture, souveraineté alimentaire

Date :
Question publiée le 13 mai 2025

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