Question de : M. Emmanuel Grégoire
Paris (7^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les difficultés posées par le décret du 7 août 2017 encadrant la réglementation sonore des festivals et spectacles en plein air, précisé par l'arrêté du 17 avril 2023. Ce texte, qui vise à répondre à une problématique de santé publique et à sécuriser l'environnement sonore, fixe des seuils sonores très stricts, rendant, dans la pratique, la tenue de nombreux évènements culturels en extérieur quasi impossible, même avec des équipements adaptés. De nombreuses expérimentations menées sur le terrain, à l'image, notamment, de celles réalisées lors du festival « Marsatac » par l'association Agi-Son, ont montré que ces règles ne peuvent pas être respectées et ce, malgré la mobilisation d'importants efforts techniques préventifs. En cas de dépassement, même minime, desdits seuils sonores, un festival peut être arrêté. Cette situation crée de facto une insécurité juridique et économique forte pour les organisateurs. Alors que la saison des festivals débute, cette situation inquiète profondément le secteur culturel. Les festivals jouent un rôle essentiel dans la vie culturelle, l'emploi artistique et l'attractivité des territoires. Il lui demande donc si elle prévoit de suspendre temporairement l'application de ce décret pour les évènements en plein air et d'engager rapidement une concertation avec les professionnels du secteur afin d'adapter ces règles aux réalités techniques, tout en maintenant les objectifs de préservation de l'environnement, de protection de la santé publique et de respect du voisinage.