Question de : M. Fabrice Brun
Ardèche (3^e circonscription) - Droite Républicaine

M. Fabrice Brun appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins, chargé de la santé et de la prévention, sur l'insuffisance des mesures mises en place pour lutter contre les déserts médicaux, pointée par le rapport de la Cour des comptes publié le lundi 13 mai 2024. En effet, le constat dressé par le rapport est sans appel. Les déserts médicaux s'étendraient et les déséquilibres entre la demande et l'offre de soins s'aggraveraient. Selon le rapport, les politiques visant à lutter contre ces déserts ne seraient pas assez efficaces, fragmentaires et insuffisamment ciblées. Cela aurait pour effet de laisser les territoires les plus démunis sans solution pérenne, favorisant le sentiment d'abandon que peuvent connaître les habitants des territoires les plus fragiles. Alors que l'accès aux soins reste « au cœur des préoccupations des citoyens », la Cour des comptes juge que « l'organisation des soins de premier recours (généralistes, spécialistes en accès direct, infirmiers, kinésithérapeutes, pharmaciens, psychologues ou orthophonistes) n'a pas encore été structurée comme une politique publique. Les mesures ainsi mises en œuvre aujourd'hui n'offrent que très peu de résultats et l'absence de suivi statistique et le défaut d'indicateurs d'impact ne permettent pas d'en mesurer les conséquences ». De plus, il semble que ces mesures et actions n'aient pas toujours bénéficié aux territoires qui en ont le plus besoin et lorsque c'est le cas, elles ont donné des résultats qui semblent difficiles à appréhender. La mise en œuvre concrète se serait donc « révélée instable et peu intelligible », sans « cohérence d'ensemble » selon la Cour des comptes. Le contraste serait donc important entre des mesures annoncées et la situation que peuvent connaître les habitants des territoires les plus touchés. Il s'agit pourtant d'un sujet essentiel sur lequel de nombreux élus sont mobilisés et ont des attentes fortes, notamment M. le député, qui a déjà plusieurs fois interpellé le Gouvernement à ce sujet, notamment sur la répartition géographique injuste et inégale des médecins généralistes et spécialistes dans le pays. Aussi, ce rapport formule plusieurs solutions pour endiguer la désertification médicale. Cela passerait notamment par l'établissement au niveau national d'un suivi annuel de la politique d'amélioration de l'accès aux soins de premier recours ou encore l'encouragement des médecins à venir exercer à temps partiel dans les zones manquant de professionnels de santé. Cette éventualité pourrait s'envisager à court terme en complétant les aides des collectivités territoriales à l'équipement de cabinets secondaires et, à plus long terme, en conditionnant toute nouvelle installation dans les zones les mieux dotées en médecins à un engagement d'exercice partiel dans les zones les moins bien dotées. Aussi, face à ces constatations, il lui demande ce que le Gouvernement compte mettre en œuvre afin de lutter durablement contre les déserts médicaux et sur les suites qu'il compte donner au rapport de la Cour des comptes.