Question de : M. Stéphane Viry
Vosges (1^re circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'afflux massif de petits colis en provenance de pays tiers à l'Union européenne et les conséquences économiques et sociales majeures qui en découlent. À la suite de la décision récente des États-Unis d'Amérique d'instaurer de nouvelles barrières douanières sur les importations chinoises, notamment l'instauration immédiate de droits de douane à hauteur de 120 %, ou encore l'imposition d'un paiement forfaitaire de 100 dollars par colis, les grandes plateformes de commerce en ligne comme Shein ou Temu réorientent massivement leurs flux commerciaux vers l'Union européenne et en particulier vers le marché français. Actuellement, 91 % des petits colis entrant en France proviennent de pays extérieurs à l'Union, sans être soumis aux exigences fiscales, sociales ou environnementales imposées aux producteurs et distributeurs français. Cette situation crée une distorsion de concurrence majeure, mettant en péril le tissu commercial local, les entreprises industrielles et plus largement, l'emploi. Le marché français se retrouve ainsi inondé de produits à très bas coût, souvent issus de modèles de production non conformes aux standards en matière de qualité, de sécurité des consommateurs ou de respect des normes sociales et environnementales. Si une réforme européenne est envisagée à l'horizon 2028 pour permettre l'instauration de la TVA et de droits de douane sur les colis d'un montant inférieur à 150 euros et si le gouvernement français a annoncé le mercredi 30 avril 2025 envisager, dans le cadre d'une coalition européenne, la mise en place de frais de gestion forfaitaires dès 2026, ces mesures paraissent tardives au regard de l'urgence actuelle. Aussi, il lui demande quelles mesures concrètes, rapides et nationales le Gouvernement entend mettre en œuvre pour endiguer dès à présent l'afflux massif de ces marchandises, restaurer des conditions de concurrence équitables et protéger durablement les commerces de proximité, l'appareil productif et les emplois qu'il soutient.