Question de : Mme Christine Loir
Eure (1^re circonscription) - Rassemblement National

Mme Christine Loir interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l'ouverture des entreprises de moins de 10 salariés le jour du 1er mai. En effet, le 1er mai est la journée internationale du travail consacrée à la célébration des travailleurs et à la défense de leurs droits. Ce jour est en France le seul jour férié à la fois obligatoirement chômé et payé, en vertu de l'article L. 3133-4 du code du travail. Toutefois, cette spécificité légale soulève aujourd'hui des difficultés concrètes pour les très petites entreprises (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME) exerçant une activité de première nécessité, notamment dans les métiers de bouche comme les boulangeries, poissonneries ou boucheries, ainsi que pour les fleuristes, jour où l'on fête également le muguet. Dans de nombreuses communes, ces commerces de proximité sont parfois les seuls points de vente alimentaire accessibles et leur fermeture totale le 1er mai peut nuire à la fois à la continuité du service public alimentaire, à la satisfaction des besoins essentiels des habitants et à l'équilibre économique fragile de ces artisans. La situation est d'autant plus délicate que ces entreprises sont souvent familiales, avec peu de salariés et subissent déjà les conséquences des fermetures les autres jours fériés de l'année. Face à cette situation, Mme la députée souhaiterait savoir quelle est la position du Gouvernement concernant la possibilité d'aménager une dérogation spécifique pour autoriser, sur la base du volontariat et dans le respect des droits des salariés, l'ouverture des TPE/PME de première nécessité le 1er mai. Elle lui demande si le Gouvernement envisage une évolution législative ou réglementaire en ce sens, afin de concilier le droit au repos des salariés avec les réalités économiques de ces petites structures indispensables à la vie locale.