Question de : M. Aurélien Dutremble
Saône-et-Loire (3^e circonscription) - Rassemblement National

M. Aurélien Dutremble attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire, sur les difficultés croissantes rencontrées par les commerçants de proximité. À l'échelle nationale, ces acteurs essentiels de la vie locale sont confrontés à plusieurs défis : la montée en puissance du e-commerce, qui représente désormais 14,1 % des ventes totales en 2023, la hausse des coûts de l'énergie (+30 à 40 %) et des loyers commerciaux, ainsi qu'une complexité administrative jugée pénalisante par 35 % des petites entreprises selon l'INSEE. En Saône-et-Loire, ces tensions se traduisent par une baisse d'activité marquée : près de 30 % des commerces de proximité ont enregistré une diminution de leur chiffre d'affaires en 2023, avec des reculs atteignant jusqu'à 40 % dans certains secteurs. Par ailleurs, les loyers commerciaux ont progressé de 3,2 % et les démarches administratives mobilisent en moyenne 120 à 150 heures par an, au détriment du cœur de métier des commerçants. La contribution foncière des entreprises (CFE) constitue un point de vigilance particulier. Sa hausse, estimée entre 5 et 10 % dans plusieurs communes du département, alourdit encore la charge fiscale pesant sur des structures déjà fragilisées. Calculée à partir de la valeur locative des locaux professionnels, elle devient difficilement soutenable pour les petits commerces confrontés à une érosion de leur rentabilité. M. le député souhaite savoir quelles mesures concrètes le Gouvernement envisage de mettre en œuvre pour accompagner les commerçants, notamment en matière de fiscalité, de simplification administrative, de transition énergétique et de soutien à la consommation locale. Il est aujourd'hui urgent de soutenir ces acteurs essentiels des territoires, qui font vivre les centres-villes par leur engagement, leur proximité et leur dynamisme. Leur disparition serait une perte irréparable pour le tissu économique, mais aussi pour le lien social des communes. Il lui demande sa position sur le sujet.