Suppression du Fonds de soutien au développement des activités périscolaires
Question de :
Mme Marianne Maximi
Puy-de-Dôme (1re circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Mme Marianne Maximi interroge Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la suppression du Fonds de soutien au développement des activités périscolaires. Constitué en 2013 dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, il a été supprimé en 2024. Elle constate que cette suppression, qui s'inscrit dans une fuite en avant austéritaire qu'elle n'a cessé de dénoncer, porte un coup supplémentaire au budget des collectivités territoriales, qui sont déjà exsangues. Ce fonds, qui concernait 1 300 communes ayant fait le choix de rester à la semaine de 4,5 jours, leur permettait de financer et d'organiser des activités périscolaires sportives, artistiques et culturelles de qualité, en cohérence avec les projets éducatifs territoriaux. En outre, ce financement permettait, en ouvrant l'accès aux activités susmentionnées à l'ensemble des écolières et écoliers, de lutter contre les inégalités sociales. Mme la députée regrette vivement la suppression de ce fonds, qui concerne au total plus de 600 000 enfants sur l'ensemble du territoire, au visa d'économies budgétaires que l'on pourrait qualifier de dérisoires à cette échelle, le montant total dudit fonds étant situé entre 36 et 40 millions d'euros. À ce jour, aucun dispositif nouveau n'a été envisagé au-delà d'une annonce de constitution d'un protocole d'accord avec l'Association des maires France et d'autres acteurs, dont il est tout sauf évident de comprendre l'objectif final recherché, au-delà d'aimables déclarations d'intention. Elle lui demande donc de préciser les alternatives envisagées afin de pallier cet énième désengagement de l'État et les modalités envisagées pour y associer sérieusement les collectivités territoriales.
Auteur : Mme Marianne Maximi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Date :
Question publiée le 13 mai 2025