Question de : M. Matthieu Bloch
Doubs (3^e circonscription) - Union des droites pour la République

M. Matthieu Bloch appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation particulièrement préoccupante du service d'accueil des urgences de l'Hôpital Nord-Franche-Comté, implanté sur le site de Trévenans, dans le Territoire de Belfort et issu de la fusion des hôpitaux de Belfort et de Montbéliard. Pendant plusieurs semaines cet hiver, ce service a connu une saturation récurrente et durable, marquée par un afflux important de patients, un allongement significatif des délais de prise en charge et une tension constante sur les capacités d'hospitalisation en aval. Cette situation a conduit à l'activation du plan blanc et à la mise en œuvre de mesures exceptionnelles d'organisation, incluant des transferts de patients vers d'autres établissements, ainsi qu'un appel renouvelé à la régulation préalable par le centre 15 afin de limiter les passages non programmés. Malgré ces dispositifs, les difficultés persistent et traduisent des fragilités structurelles qui ne sauraient être imputées aux seules tensions saisonnières. Les professionnels de santé alertent sur l'épuisement des équipes, sur l'insuffisance du nombre de lits d'hospitalisation disponibles pour absorber les admissions issues des urgences et sur l'inadéquation des moyens humains au regard des besoins réels du bassin de population concerné. Cette situation suscite une vive inquiétude parmi les habitants du nord Franche-Comté, attachés à un accès rapide et sécurisé aux soins d'urgence, dans un territoire déjà fragilisé par des difficultés d'accès à la médecine de ville. Dans ce contexte déjà fortement dégradé, la direction de l'établissement poursuit par ailleurs son projet de centralisation du service d'oncologie actuellement implanté sur le site du Mittan, à Montbéliard, vers le site de Trévenans. Ce projet a fait l'objet d'une précédente question orale sans débat le 4 mars 2025, puis d'une réunion le 9 juillet 2025 au ministère de la santé avec son prédécesseur M. Yannick Neuder et des élus du Pays-de-Montbéliard, au cours de laquelle la position du Gouvernement n'avait pas été arrêtée. Il souhaite également que le Gouvernement mette définitivement fin au projet de transfert du service d'oncologie du site du Mittan vers Trévenans, alors que la situation critique des urgences appelle une mobilisation totale des moyens de l'établissement. Il lui semble en effet indispensable que la priorité soit donnée au rétablissement durable du service public des urgences, plutôt que de se lance dans cette restructuration hospitalière dont l'opportunité et l'équilibre territorial demeurent fortement contestés. En conséquence, il lui demande de bien vouloir préciser les mesures concrètes et pérennes que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour renforcer durablement les capacités du service des urgences de l'Hôpital Nord-Franche-Comté, tant en matière d'effectifs que de lits d'aval et d'organisation territoriale des soins et de clarifier sa position quant à l'avenir du site du Mittan et à l'équilibre de l'offre hospitalière dans le nord Franche-Comté.