Question de : M. Stéphane Mazars
Aveyron (1^re circonscription) - Ensemble pour la République

M. Stéphane Mazars appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap, sur les vives inquiétudes exprimées par les services d'aide et de soins à domicile face à la réforme des services autonomie à domicile (SAD). Cette réforme prévoit, d'ici au 31 décembre 2025, le regroupement des services existants - SAAD, SSIAD et SPASAD - en une catégorie unique : les services autonomie à domicile (SAD). Si l'objectif de mieux coordonner l'aide et les soins est largement partagé par les professionnels, la mise en œuvre prévue suscite de profondes inquiétudes, notamment dans les territoires ruraux, à l'instar du sien, le département de l'Aveyron. À juste titre, les structures locales soulignent que la grande diversité des organisations territoriales rend inapplicable un modèle uniforme imposé de manière centralisée. Elles relèvent également la fragilité financière persistante, en particulier pour les SAAD, déjà confrontés à un sous-financement chronique. La complexité administrative et juridique du rapprochement constitue un obstacle majeur pour les petites associations locales. En outre, la viabilité des structures adossées à des établissements tels que des centres hospitaliers, des EHPAD ou des centres de santé infirmiers apparaît aujourd'hui menacée. À cela s'ajoute le risque de pertes d'autorisations ou de fermetures de services essentiels, avec des conséquences graves pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap. De nombreux acteurs du secteur considèrent qu'en l'état, la réforme est inapplicable dans un département rural comme l'Aveyron. Il ressort par ailleurs que la concertation engagée jusqu'à présent est insuffisante et que les solutions proposées sont rarement adaptées à la réalité des territoires. M. le député souhaite donc connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour, d'une part, assouplir le calendrier et les modalités de mise en œuvre de la réforme, permettant des solutions différenciées, adaptées à la diversité des territoires et des structures ; d'autre part, garantir des moyens financiers et juridiques suffisants pour assurer la pérennité des structures existantes ; et enfin, renforcer la concertation avec les collectivités et les acteurs de terrain en vue de co-construire les modalités d'application d'une réforme aussi efficiente que possible. Il en va, in fine, de la continuité et de la qualité des services essentiels, mais aussi du droit fondamental des personnes en perte d'autonomie à un accompagnement digne et adapté à leur territoire. Il lui demande sa position sur le sujet.