Question orale n° 656 :
Efforts budgétaires des collectivités industrielles

17e Législature

Question de : Mme Véronique Besse
Vendée (4e circonscription) - Non inscrit

Mme Véronique Besse interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la réduction des capacités d'investissement des collectivités locales dans les territoires industriels. Elle souligne que des territoires dynamiques comme la Vendée, où l'industrie peut représenter dans certaines communes jusqu'à près d'un tiers de l'emploi privé et où le chômage est très faible, voient pourtant leurs marges de manœuvre financières diminuer. Entre la suppression de la taxe d'habitation, l'évolution des dotations et la baisse des compensations, certaines communes comme Les Herbiers ont perdu une grande partie de leur capacité d'autofinancement, compromettant leurs investissements. Elle lui demande comment il compte garantir aux collectivités les moyens d'agir pour soutenir la réindustrialisation et respecter le principe de libre administration.

Données clés

Auteur : Mme Véronique Besse

Type de question : Question orale

Rubrique : Collectivités territoriales

Ministère interrogé : Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Ministère répondant : Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 17 mars 2026

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