Question de : M. Boris Tavernier
Rhône (2^e circonscription) - Écologiste et Social

M. Boris Tavernier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat (SNANC). L'article 265 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite « loi Climat et Résilience », prévoit l'entrée en vigueur au 1er juillet 2023 d'une stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat. Celle-ci est censée déterminer les orientations de la politique de l'alimentation durable, moins émettrice de gaz à effet de serre, respectueuse de la santé humaine, davantage protectrice de la biodiversité, favorisant la résilience des systèmes agricoles et des systèmes alimentaires territoriaux et garante de la souveraineté alimentaire ainsi que les orientations de la politique de la nutrition, en s'appuyant sur le programme national pour l'alimentation et sur le programme national relatif à la nutrition et à la santé. Après près de deux ans de travaux des différents ministères concernés (santé, solidarité, transition écologique, consommation, agriculture et alimentation), une mobilisation importante de la société civile et des avis rendus par différentes autorités comme le Conseil national de l'alimentation et le Haut Conseil de santé publique (avril 2023), on n'a toujours pas connaissance d'un texte présentant cette stratégie qui aurait dû entrer en vigueur en juillet 2023. Ainsi, il souhaite savoir à quelle étape en est l'élaboration de la SNANC.