Question de : M. Eric Liégeon
Doubs (5^e circonscription) - Droite Républicaine

M. Eric Liégeon interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'élargissement du versement de l'indemnité de résidence spécifique aux fonctionnaires du département du Doubs. L'indemnité de résidence constitue l'un des éléments de la rémunération des agents des trois fonctions publiques. Selon les communes, elle est égale à 1 % ou 3 % du traitement indiciaire et a pour but de compenser les disparités du coût de la vie selon les zones géographiques. La répartition des communes en zones est déterminée par décret. Le décret n° 2023-1168 du 12 décembre 2023 instaure une indemnité de résidence spécifique égale à 3 % de leur traitement pour les agents exerçant leurs fonctions dans 61 communes de l'Ain et de la Haute-Savoie, communes confrontées à des tensions très fortes sur le marché immobilier local en raison de la proximité de l'agglomération genevoise. En juillet 2024, 27 nouvelles communes de ces départements sont devenues éligibles à cette l'indemnité de résidence spécifique et en septembre 2025, 11 communes supplémentaires ont été ajoutées au dispositif. Du fait de choix politiques, le département du Doubs n'a pas été choisi par le gouvernement d'alors pour bénéficier de cette indemnité de résidence majorée alors même que dans ce département frontalier les difficultés de recrutement sont tout aussi grandes que dans l'Ain ou la Haute-Savoie, compte tenu de la tension sur le marché de l'immobilier avec une cherté des loyers et de la construction. Dans ces conditions, M. le député ne peut que déplorer l'absence de mesures incitatives pour son territoire, particulièrement dans le Haut-Doubs, frontalier avec la Suisse (région du Grand Pontarlier et du Val de Morteau). Des échanges avec les précédents ministres en charge de la fonction publique avaient semblé préfigurer une inflexion sur ce sujet et une prise en compte du département du Doubs dans le versement cette indemnité de résidence majorée. En tant que membre du groupe d'études parlementaire sur les enjeux frontaliers et transfrontaliers, il suit attentivement les questions relatives à ce sujet. En conséquence, il lui demande où en sont les arbitrages sur ce point et si une décision en faveur de l'élargissement du versement de l'indemnité de résidence aux fonctionnaires frontaliers du département du Doubs sera prochainement prise.