Question de : M. Bruno Fuchs
Haut-Rhin (6^e circonscription) - Les Démocrates

M. Bruno Fuchs attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux, sur la nécessité d'intégrer des normes environnementales dans les appels d'offres lancés par l'Agence française de développement (AFD). Depuis la loi « climat et résilience » du 22 août 2021, la préservation de l'environnement et les enjeux de développement durable se sont imposés dans la passation et l'exécution des marchés publics en France. Cependant, cette obligation ne s'applique pas nécessairement aux projets internationaux financés par l'aide publique au développement et par d'autres bailleurs. Il est donc crucial d'intégrer des critères environnementaux dans les appels d'offres internationaux. Des critères tels que la mesure de l'impact carbone des projets, le taux de recyclage des matériaux utilisés ou l'utilisation de technologies bas carbone devraient être systématiquement pris en compte. La réduction des empreintes environnementales est primordiale, surtout dans le secteur du BTP, responsable d'environ 40 % des émissions mondiales de CO2. Le continent africain, qui est le plus exposé aux conséquences du changement climatique, est celui dont les besoins en infrastructures sont les plus considérables. Cette promotion par l'AFD d'un développement des infrastructures plus respectueux de l'environnement pourrait donc avoir une influence vertueuse sur les entreprises et bénéficierait aux territoires concernés. Il apparaît donc nécessaire que le ministère se mobilise pour valoriser sur la base de critères quantifiés et objectifs les propositions les plus vertueuses en matière environnementale dans la passation des marchés publics financés par la coopération française. Il souhaite connaître les perspectives à ce sujet.