Question de : Mme Sandrine Runel
Rhône (4^e circonscription) - Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel attire l'attention de M. le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification sur les conséquences des fermetures successives de nombreux bureaux de poste et sur les restrictions d'accès aux services postaux qui en découlent pour les concitoyens, notamment en milieu urbain. Les missions de service public confiées au groupe La Poste dans le cadre de sa contribution à l'aménagement du territoire sont encadrées par la loi du 2 juillet 1990. Celle-ci, modifiée par les lois des 20 mai 2005 et 9 février 2010, prévoit notamment que 90 % de la population de chaque département doit pouvoir accéder aux services postaux dans un rayon de cinq kilomètres ou dans un délai de vingt minutes de trajet. Lors d'un échange avec les représentants territoriaux du groupe La Poste, présents sur la circonscription de Mme la députée, sur le territoire lyonnais, il lui a été indiqué que cet objectif est, à ce jour, atteint : le taux d'accessibilité serait de 97 % à l'échelle nationale et de 99,5 % dans le département du Rhône. Or ces critères apparaissent aujourd'hui inadaptés aux réalités des territoires urbains denses. Dans le 3e arrondissement de Lyon, une forte mobilisation citoyenne s'est récemment opposée à la fermeture d'un bureau de poste de quartier. Lors d'un rassemblement devant le bureau de poste, les participants ont chronométré un temps de trajet à pied de plus de vingt minutes jusqu'au bureau le plus proche. Ce critère de distance ou de temps de trajet a initialement été conçu pour des territoires ruraux et ne reflète plus les conditions réelles d'accessibilité en ville. Il ne prend pas en compte la marche comme principal mode de déplacement, ni les contraintes physiques de certains usagers ainsi que les enjeux de sécurité urbaine. Il ignore également les besoins croissants d'un service public de proximité, en particulier pour les personnes âgées, isolées, précaires ou en situation de handicap. La fermeture progressive de plusieurs bureaux lyonnais ces dernières années alimente un sentiment d'abandon et contribue à fragiliser le lien de confiance entre les citoyens et les services publics. Mme la députée demande ainsi à M. le ministre d'engager une réflexion pour faire évoluer le cadre législatif ou réglementaire encadrant la présence postale, afin d'adapter les critères d'accessibilité aux spécificités des zones urbaines denses. Elle l'interroge également sur les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour garantir un véritable accès de proximité au service postal dans les grandes métropoles.