Question de : Mme Marina Ferrari
Savoie (1^re circonscription) - Les Démocrates

Mme Marina Ferrari interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur le décret n° 2025-304 et ses conséquences sur les clubs de vacances. En l'état, le décret n° 2025-304 relatif aux autorisations de création, d'extension et de transformation des établissements d'accueil de jeunes enfants et à l'accueil dans les micro-crèches prévoit une évolution des exigences de qualification du personnel, des normes d'encadrement des enfants, des conditions de diplôme des personnels et de l'exercice de la fonction de direction. Il aura ainsi des conséquences négatives sur l'offre de services des clubs de vacances, qui accueillent pour quelques jours des enfants de 4 mois à 17 ans dans des espaces dédiés. Le décret impose ainsi des contraintes disproportionnées à ces espaces dédiés, qui, bien que différents des crèches et micro-crèches, sont très souvent assimilés à ces établissements par les centres de protection maternelle et infantile locaux. Etant donné que l'ensemble des mesures relatives aux micro-crèches prévues par le décret n'entreront en vigueur qu'au 1er septembre 2026, elle lui demande de lui indiquer dans quelle mesure elle compte modifier le décret n° 2025-304 pour prendre en compte la spécificité des structures d'accueil des jeunes enfants dans les clubs de vacances.