Question de : Mme Corinne Vignon
Haute-Garonne (3^e circonscription) - Ensemble pour la République

Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conséquences préoccupantes de la suppression du dispositif Jeune Docteur dans le cadre du crédit d'impôt recherche (CIR), dans le projet de loi de finances pour 2025. Ce dispositif, en vigueur depuis 17 ans, jouait un rôle décisif dans l'embauche de docteurs issus de la recherche française au sein des entreprises, en particulier des start-ups et PME innovantes. Il permettait, pendant 24 mois, de doubler l'assiette des dépenses de personnel éligibles au CIR pour l'embauche d'un jeune docteur, réduisant significativement le coût d'un recrutement à haute valeur ajoutée. Sa suppression brutale a déjà conduit à l'abandon de nombreux projets de recrutement et fragilise fortement les dynamiques d'innovation, en particulier dans les territoires. Dans plusieurs régions, comme l'Occitanie, de nombreuses entreprises font état d'un frein immédiat à la croissance de leurs équipes R et D. Par ailleurs, ce retrait compromet la rentabilité des investissements publics consentis pour la formation doctorale et accentue la fuite des cerveaux vers l'étranger. Aussi, elle souhaite savoir si le Gouvernement entend soutenir le rétablissement du dispositif Jeune Docteur dans le CIR, notamment en appuyant la proposition de loi n° 1141 déposée à l'Assemblée nationale par le député Paul Midy et plus largement, quelles mesures il envisage pour encourager l'insertion des docteurs dans le secteur privé.