Réponse publiée le 1er juillet 2025

Le programme qui est suivi lors des stages de sensibilisation à la sécurité routière est défini à l'annexe 6 de l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière. La formation des animateurs est réglementée par l'annexe 5 de l'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière. Ces deux arrêtés ont été modifiés en profondeur en juin 2024, en lien avec les représentants de la profession. Les modifications apportées permettent notamment de sanctionner plus efficacement les dérives des centres tout en contraignant plus fortement les animateurs dans le respect du programme de formation. L'institut national de sécurité routière et de recherches (INSERR), chargé de la formation initiale et continue des animateurs, a par ailleurs mis en place en 2025 une sélection plus exigeante des candidats avec la réalisation d'un entretien individuel de sélection préalable à l'entrée en formation. Enfin, depuis septembre 2022, une note interne du ministère de l'intérieur demande aux services déconcentrés de l'État sous l'autorité des préfets de département de mettre en place un plan de contrôle des centres de sensibilisation à la sécurité routière. Si une dérive était constatée dans un centre, le bureau éducation routière du département diligentera un contrôle complet permettant de vérifier le respect des conditions de l'animation sur l'ensemble du stage et, en cas de non-conformité, de sanctionner le centre.