Question de : Mme Louise Morel
Bas-Rhin (6^e circonscription) - Les Démocrates

Mme Louise Morel appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du tourisme, sur les conséquences des récentes réformes fiscales pour les chambres d'hôtes. Les dernières évolutions législatives et fiscales, notamment la loi dite « Le Meur » et l'abaissement du seuil d'assujettissement à la TVA, ont eu un impact significatif sur les chambres d'hôtes. Ces réformes se traduisent par une augmentation sensible des charges fiscales et sociales supportées par leurs exploitants, remettant en question la viabilité économique de nombreuses structures. Souvent implantées en zones rurales, les chambres d'hôtes participent activement à la vitalité de l'économie touristique locale. Elles offrent un hébergement authentique et de qualité, tout en valorisant les produits du terroir et les patrimoines culturels régionaux. Toutefois, les nouvelles dispositions, telles que l'augmentation des cotisations sociales des autoentrepreneurs de 12,3 % à 21,2 % ou la réduction de l'abattement fiscal de 71 % à 50 %, fragilisent un modèle économique déjà marqué par la saisonnalité. Par ailleurs, l'application de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) à certaines chambres d'hôtes pourtant situées dans la résidence principale de l'exploitant, engendre une inégalité de traitement avec celles qui en sont exonéré. Certaines structures cumulent désormais THRS et cotisation foncière des entreprises (CFE), quand d'autres en sont partiellement ou totalement exonérées, ce qui crée une distorsion de concurrence entre les chambres d'hôtes. Aussi, elle souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour adapter le cadre fiscal et réglementaire aux réalités économiques des chambres d'hôtes, en vue de préserver leur pérennité et de soutenir leur rôle indispensable dans l'économie touristique des territoires.